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RDC: qu’est-ce qui bloque la loi sur les TIC

Posté par mediatic le 27 juillet 2009

le bâtiment du Ministère des PTT

Voilà une année déjà que la ministre des Postes, Téléphone et Télécommunication (PTT), Mme Louise Munga Mesozi s’est engagée à doter la République Démocratique du Congo d’une loi sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les textes de base existent déjà, les experts y ont beaucoup travaillé. Le ministère des PTT avait d’ailleurs organisé, du 14 au 15 août de l’année dernière, un atelier de pré-validation du projet de cette loi. Des travaux auxquels avaient été associés les opérateurs du secteur des télécommunications afin qu’ils puissent approuver et adopter le projet avant qu’il ne soit soumis au conseil des ministres.
Le projet avait été élaboré par un expert juriste du Marché Commun de l’Afrique centrale et orientale (COMESA), une structure dont la RDC fait partie. Il avait par la suite bénéficié « de la participation de toutes les parties prenantes des TIC, en l’occurrence le secteur privé et la société civile comme le recommandent les instances internationales de développement ».
Voilà ce qu’on pouvait lire dans l’édition de Medi@tic datée du mois d’août 2008: « Ainsi, la future loi prend en compte les différents aspects de la problématique des TIC. Notamment la création d’un environnement favorable à la diffusion et au développement des TIC induisant l’accès de tous en vue de profiter des débouchés qu’elles offrent. Avec, comme incidences la promotion d’une économie compétitive et ouverte au monde, l’éclosion d’une gouvernance facilitée par l’utilisation des TIC. Et, en somme, la transformation de la RDC en une véritable société de l’information.
Quand est-ce que cette loi sera-t-elle disponible ? Une fois adoptée au gouvernement, elle devra être soumise au parlement. Reste à savoir si elle pourra être prête pour la session qui démarre en septembre. Sinon, et au regard des autres lois qui traînent aussi dans les tiroirs de l’Assemblée nationale, une autre année risque de s’écouler avant que le pays ne dispose de sa loi sur les TIC. A moins que les acteurs du secteur, les usagers, la société civile se mobilisent et accélèrent l’évolution du dossier ».
Malheureusement, l’année tant redoutée s’est écoulée. Le pays continue à chercher sa voie. Sans législation appropriée, l’Etat se contente de « gérer les affaires courantes ». Ou de mener des initiatives qui n‘ont pas toujours de fil conducteur. En comptant  les initiatives privées qui, pour leur part, n’ont que la rentabilité comme moteur d’action. Conséquence: la société de l’information peine à voir le jour en RDC.
Aux dernières nouvelles, il serait question de trouver des fonds pour organiser un dernier atelier de validation du projet avant qu’il ne soit soumis au gouvernement.

Publié dans News | 1 Commentaire »

 

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