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Ridicule conflit entre le ministère des PTT et l’Autorité de régulation des Postes et Télécommunications

Posté par mediatic le 17 avril 2009

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Il s’agit d’une situation quelques peu surréaliste, d’une guéguerre entre deux structures de l’Etat qui, pourtant devraient être complémentaires. Dans un communiqué diffusé ce matin par les médias, la ministre des PTT, Mme Louise Munga Mesozi, conteste à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC) le droit d’attribuer des fréquences aux concessionnaires de service public des télécommunications. Se référant aux décisions n°001/ ARPTC/CLG/2009 du 14 janvier 2009 et n° 005/ ARPTC/CLG du 24 février 2009 qui ont été soit publiées au Journal Officiel (en plus), soit notifiées ou communiquées aux bénéficiaires, elle rappelle que, « pour être régulière, cette allocation aurait dû, en application de l’alinéa 2 de l’article 19 de la loi­cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, -être sanctionnée par son approbation et la signature des avenants aux titres détenus ». Et comme « la ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, autorité légale compétente pour attribuer et modifier les licences de concession de service public des télécommunications n’a pas approuvé lesdites décisions ni signé les avenants y relatifs »,  les opérateurs concernés « ne doivent aucunement se prévaloir des décisions incriminées ». 

Imaginez la situation de ces opérateurs qui se retrouvent au milieu d’une bataille de deux structures de l’Etat qui, pourtant, ont toutes les raisons de s’entendre pour que cet important secteur de la vie économique de la nation rapporte le plus possible. Et ce conflit intervient au moment où l’Etat est en quête d’importants moyens pour financer son programme de reconstruction et faire face à la crise financière internationale. 

Arrêter la pagaille 

Voilà pourtant plus d’une année que dure la guéguerre entre le ministère des PTT et l’ARPTC. Elle avait déjà été épinglée par la commission diligentée l’année dernière par le Sénat pour étudier la situation du secteur des télécommunications en RDC. La commission Mutinga stigmatisait le fait que, à cause de ce conflit, « les licences soient bradées et les fréquences distribuées à la pelle ». En termes clairs le gouvernement congolais perd de l’argent parce qu’un conflit oppose deux de ses structures pourtant complémentaires. N’y a-t-il donc personne pour mettre fin à ce gâchis ? La question peut être posée : pourquoi cette situation persiste-t-elle ? Il faudrait que, une fois pour toutes, cette situation qui ridiculise l’Etat congolais prenne fin ! Sinon, comment se crédibiliser face à des investisseurs qui ne demandent mieux que de disposer d’un environnement qui favorise les affaires ? Pourquoi donc ce « conflit de compétences » perdure-t-il donc ? Et la réponse est qu’il s’agit d’un secteur où circule énormément d’argent. Les intérêts s’entrechoquent et paralysent ceux qui, en principe, devaient prendre les décisions qui s’imposent. Au détriment des Congolais. 

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