CSAC : un renouveau pour la presse congolaise ?

Posté par mediatic le 17 novembre 2008

Les députés ont examiné et adopté, le mercredi 12 novembre, la proposition de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de
la Communication. Cette loi, qui comporte 70 articles, note, dans son exposé des motifs, que le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) remplace
la Haute autorité des médias, instituée pour réguler l’espace médiatique pendant la période de transition post-dialogue inter congolais. 

Aux termes de l’article 212 de ce projet de loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication est chargé de garantir et d’assurer la liberté de la presse ainsi que tous les moyens de communication des masses dans le respect de la loi ; veiller au respect de la déontologie en matière d’information et de veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et citoyens aux moyens officiels d’information et de communication. 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication est composé de quinze membres formant l’Assemblée plénière dont cinq membres du bureau élus par leurs pairs et nommés par ordonnance présidentielle. Il comporte cinq organes: l’assemblée plénière, le bureau, les commissions, les services techniques spécialisés et les coordinations provinciales. 

Ainsi, la philosophie profonde que sous-tend cette loi est de donner à l’instance de régulation chargée d’assurer la neutralité et l’impartialité des médias publics et de veiller au professionnalisme des médias privés des prérogatives suffisantes pour augmenter sa capacité de dissuasion, son pouvoir de se faire obéir par les opérateurs des médias et sa capacité d’exécuter ou de faire exécuter ses décisions. 

Parmi les innovations que comporte cette loi, il y a la délivrance des autorisations d’émettre aux impétrants qui oeuvreront dans le secteur privé, la cogestion des fréquences radio et télévision avec le gouvernement ainsi que la proposition à la nomination des mandataires de l’Etat dans les entreprises de presse officielle. 

 

Une loi de plus? 

 

L’adoption de la loi sur le CSAC a de quoi réjouir aussi bien les professionnels des médias que les consommateurs, le commun des Congolais qui n’en peuvent plus face à la médiocrité de l’offre médiatique disponible actuellement. 

Les perspectives paraissent en effet très prometteuses. D’après le projet de loi, qui doit passer par le Sénat pour seconde lecture, le CSAC a aussi pour mission de « veiller à la conformité des productions des radios, des télévisions, de la presse écrite et des médias en ligne aux lois de
la République et à l’éthique »; « veiller au respect de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse; « veiller au développement économique et technique ainsi qu’à l’accès des médias congolais aux nouvelles technologies de l’information et de la communication »; « veiller à la qualité des productions du secteur tant public que privé »; « conseiller le gouvernement par des avis techniques a priori et/ou a posteriori sur toutes les matières concernant les médias audiovisuels », « s’assurer du respect du cahier des charges par les opérateurs de l’audiovisuel », « veiller à la diffusion dans les médias des cultures de la paix, de la démocratie, et des informations favorisant le développement socio-économique »; « oeuvrer pour la production des émissions, des programmes, des documentaires éducatifs et d’articles de Journaux qui respectent les valeurs humaines, notamment la dignité de la femme, de la jeunesse, des personnes âgées et celles défavorisées ou vivant avec handicap »
… La liste des missions est encore si longue et répond fidèlement aux attentes tant de fois formulées par les consommateurs et les professionnels des médias congolais. On croirait rêver. 

 

Leçons du passé 

  

Pour certains, cela paraît trop beau pour être vrai. En effet, il ne s’agit pas de la première loi adoptée en la matière. Il existe déjà la loi sur la presse de 1996 et dont on attend toujours les effets sur le fonctionnement de la presse en RDC. Comme ce nouveau projet de loi sur le CSAC, la loi de 1996 organise en de termes clairs l’exercice de la profession. Mais le bilan de ses douze ans d’existence est très peu reluisant. Et cela pour une simple raison. Ce n’est pas tant le texte qui fait défaut mais son application. Voilà douze ans, par exemple, que les acteurs du secteur évoluent comme si ce texte n’existait pas. L’aide publique à la presse n’a jamais été accordée aux entreprises du secteur. Celles-ci naissent, fonctionnent et même disparaissent dans l’ignorance totale des prescrits de la loi qui doit normalement les régir… 

Dès lors, une seule question mérite d’être posée : quelle garantie que cette nouvelle loi, après son adoption, sera effectivement appliquée ? Il revient aux législateurs d’y veiller, autant qu’aux instances de
la République chargées du respect des lois, aux professionnels des médias qui sont les bénéficiaires directs de cette loi et, au bout de la chaîne, au citoyen congolais de chaque jour qui est consommateur des médias et qui doit être conscient que la liberté de la presse est une des garanties de la survie de la démocratie en République Démocratique du Congo. 

 

 

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