Rebondissement dans l’affaire Molière TV contre TVS1

Posté par mediatic le 25 septembre 2008

Les téléspectateurs de Kinshasa ont été surpris de recevoir de nouveau le signal de Molière TV après cinq mois d’interruption. Renseignement pris, la chaîne a repris ses droits à l’issue d’une procédure judiciaire qui lui restitue la fréquence 63 par laquelle émettait jusqu’ici – depuis le mois de mai 2008 – la chaîne TVS1. Cette décision judiciaire constitue un énième rebondissement dans une affaire qui en a connu et qui, assurément, en connaîtra d’autres, les responsables de TVS1 étant déterminés à ne pas baisser les bras. La guerre des fréquences n’est donc pas terminée. 

Pour vous rafraîchir la mémoire sur ce dossier, voici un condensé d’un article publié par Medi@tic dans son édition de juin dernier. 

 

La chaîne Molière TV a été suspendue d’émission par la haute autorité des médias en date du 25 mai 2008. A sa charge, « le manque criant de professionnalisme dans le traitement de l’information », « la diffusion des images et des sons portant atteinte à la pudeur et chargés d’une campagne d’incitation à la haine et au meurtre ». A la fin de la suspension, il découvre que la fréquence par laquelle il émettait a été attribuée à une autre chaîne, TVS1.   

C’est là que débute une bataille juridico-médiatique qui va mettre en lumière les incohérences au sein même des institutions chargées de gérer le secteur des télécommunications. 

 

Conflit de compétence 

 

A l’analyse, peut-on ainsi lire dans le numéro 01 de Medi@tic, il y a lieu de relever que s’il y a une plainte à formuler, c’est celle relative au cafouillage auquel se sont livrés les services de l’Etat. L’unité de commandement dans le secteur n’aurait jamais occasionné ce genre de travers. En attribuant concurremment les fréquences, le ministère des PTT et l’ARPTC sont les vrais responsables de cette confusion. « Point n’est besoin de rappeler ici les dispositions légales qui confèrent à l’ARPTC le pouvoir d’assigner les fréquences nécessaires au fonctionnement des stations de la télédiffusion et de la radiodiffusion », fait d’ailleurs remarquer fort à propos le président de cette instance de régulation à la Secrétaire générale des PTT dans sa correspondance du 09 mai 2008. Ce conflit de compétence a aussi été stigmatisé par le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le secteur des télécommunications. 

La question qui se pose dès lors est celle de savoir s’il est normal que les usagers fassent les frais d’un conflit qui, pourtant, doit avoir été clairement réglé à travers les textes qui définissent les attributions aussi bien du ministère des PTT que de l’ARPTC. Quelle est l’autorité habilitée à décanter cette situation? La question mérite d’être posée dès lors que les pouvoirs publics,  qui ont la responsabilité de veiller à une application impartiale de la loi, semblent avouer leur impuissance

 

Il reste à présent à savoir quelles nouvelles surprises ce dossier nous réserve.   

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