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Fermeture de cinq chaînes de télévision émettant à Kinshasa

Posté par mediatic le 10 septembre 2008

Le ministre de la Communication et des Médias, Emile Bongeli vient de décider, par arrêter ministériel, de l’interdiction de diffusion pour cinq chaînes de télévision et deux stations de radio émettant à Kinshasa. Sont concernées par cette mesure, pour les télévisions: Africa TV, Canal 5, RLTV, Couleurs TV et BRT Africa. Et pour les radios : Africa FM et BRT FM. 

La raison de cette mesure ? « Le délai accordé aux entreprises privées concernées de se conformer au prescrit de l’article 57 de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 n’a pas été respecté », peut-on lire dans le texte de l’arrêté diffusé à ce propos. Que dit au fait ce fameux article ? 

Article 57 : Sans préjudice des dispositions générales et particulières applicables aux entreprises privées, toute entreprise de presse du secteur audiovisuel introduit, au préalable, auprès du membre du Gouvernement et du collège Exécutif provincial ayant l’information et la presse dans ses attributions une déclaration comportant : 

a)        le numéro du nouveau registre de commerce en cas d’une radio ou d’une télévision à caractère commercial ; 

b)        la dénomination de la ou des stations ; 

c)         le nom, la date de naissance et l’adresse du propriétaire et du directeur des programmes ; 

d)        l’indication du siège principal de l’entreprise et  l’adresse des stations secondaires, s’il y en a ; 

e)        le certificat de nationalité du directeur des programmes ou du chef de l’entreprise ; 

f)          un extrait du casier judiciaire du propriétaire, du directeur des programmes ou du chef d’entreprise ; 

g)        un certificat de bonne conduite, vie et mœurs de l’un des précités ; 

h)        une licence de détention, installation et exploitation délivrée par le Ministère des PTT ; 

i)          Un exemplaire des statuts de la société ou de l’association, préalablement notariés si l’entreprise audiovisuelle est exploitée par une société ou une association; 

j)          La grille et les programmes conformes au cahier de charges édicté par le Gouvernement sur proposition de la structure légale devant assurer la tutelle des médias publics. 

La déclaration dont question ci-dessus, doit être conjointement et dûment signée par la propriétaire ou le chef de l’entreprise et le directeur de s programmes. 

Ces mesures d’interdiction ne sont donc liées qu’à des raisons de forme. Ce n’est pas encore le grand chambardement que le ministre Bongeli annonce depuis un bout de temps et que l’opinion attend avec impatience. Il est en effet clair qu’il faut remettre de l’ordre dans la boutique des médias congolais. A quand le grand nettoyage ? 

  

 

 

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